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L’abandon de logement ne se présume pas. Découvrez comment le prouver juridiquement grâce au constat de commissaire de justice et protéger vos droits.
CDJ MBM 2 mars 2026 0 Comments

L’abandon de logement : définition, conséquences et rôle du commissaire de justice

L’abandon de logement est une situation juridique fréquente dans les relations locatives. Pourtant, elle n’est pas toujours facile à caractériser ni à prouver. En effet, l’absence de l’occupant ne suffit pas à elle seule à démontrer l’abandon.

Découvrez comment régler un conflit par la médiation : définition, fonctionnement, avantages et rôle d’un commissaire de justice pour une résolution amiable efficace.
CDJ MBM 24 février 2026 0 Comments

Régler un conflit par la médiation : une solution amiable, structurée et efficace

Dans un monde juridique de plus en plus complexe, la médiation s’impose comme un mode alternatif de résolution des conflits.Plutôt que d’engager une procédure judiciaire coûteuse et souvent longue, la médiation permet aux personnes en litige —

Le constat d’abandon du domicile conjugal permet de prouver une situation sensible et de sécuriser vos droits devant le juge.
CDJ MBM 16 février 2026 0 Comments

Constat d’abandon du domicile conjugal : prouver une situation sensible et protéger ses droits

L’abandon du domicile conjugal est une situation délicate, tant sur le plan personnel que juridique.Lorsqu’un époux ou un partenaire quitte le logement commun sans accord préalable, les conséquences peuvent être importantes, notamment dans le cadre d’une séparation

À quoi sert une mise en demeure ? Découvrez son rôle juridique et l’intérêt de la faire délivrer par un commissaire de justice.
CDJ MBM 9 février 2026 0 Comments

La mise en demeure expliquée : rôle, effets et rédaction

Dans de nombreuses situations de la vie quotidienne ou professionnelle, un différend peut naître : facture impayée, obligation non respectée, contrat inexécuté.Avant d’engager une procédure judiciaire, la mise en demeure constitue une étape essentielle. Bien comprise et

Dégât des eaux : le constat par commissaire de justice permet de prouver les dommages et de sécuriser vos droits face à l’assurance et au voisinage.
CDJ MBM 3 février 2026 0 Comments

Constat de dégât des eaux : protéger vos droits face à l’assurance et au voisinage

Le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus fréquents en matière d’habitation.Pourtant, ses conséquences peuvent être lourdes : désaccords avec l’assureur, litiges entre voisins, contestation de l’origine du sinistre ou de l’étendue des dommages.Dans ce

Décision de justice familiale inexécutée ? Découvrez comment le commissaire de justice intervient pour faire respecter vos droits légalement.
CDJ MBM 27 janvier 2026 0 Comments

L’exécution d’une décision de justice familiale : comment intervient le commissaire de justice ?

Dans le cadre familial, les décisions de justice visent avant tout à organiser la vie des personnes concernées : résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire, remise d’un bien ou respect d’une obligation.Cependant, il arrive que

Pourquoi faire établir un constat d’inventaire par un commissaire de justice en cas de cessation, liquidation ou transmission d’entreprise ? Sécurité juridique et preuve fiable.
CDJ MBM 20 janvier 2026 0 Comments

Constat d’inventaire pour cessation d’activité, liquidation ou transmission : un acte clé de sécurité juridique

Lorsqu’une entreprise cesse son activité, est placée en liquidation ou fait l’objet d’une transmission, la question de l’inventaire des biens devient centrale.Dans ces situations souvent complexes, le constat d’inventaire réalisé par un commissaire de justice constitue une

Bail meublé ou vide : quelles sont les obligations légales du bailleur et comment le commissaire de justice sécurise la location et prévient les litiges.
CDJ MBM 13 janvier 2026 0 Comments

Bail meublé, bail vide : les obligations légales du bailleur et l’intervention du commissaire de justice

Mettre un logement en location implique de respecter un cadre juridique précis. Toutefois, selon que le logement est loué vide ou meublé, les règles applicables diffèrent sensiblement.Dans ce contexte, le commissaire de justice intervient comme un acteur

Pourquoi faire établir un inventaire de mobilier par un commissaire de justice ? Valeur juridique, cas pratiques et sécurité en cas de litige.
CDJ MBM 7 janvier 2026 0 Comments

Inventaire de mobilier : pourquoi le faire établir par un commissaire de justice ?

L’inventaire de mobilier est une démarche souvent sous-estimée, alors qu’elle joue un rôle central dans de nombreuses situations juridiques : succession, séparation, procédure judiciaire, relations locatives ou professionnelles.Faire appel à un commissaire de justice permet de transformer

Quel est le prix d’un constat de commissaire de justice ? Honoraires libres, critères de coût, TVA et valeur juridique : découvrez tout ce qu’il faut savoir.
CDJ MBM 30 décembre 2025 0 Comments

Combien coûte un constat de commissaire de justice ?

Le constat de commissaire de justice est un moyen de preuve particulièrement efficace et reconnu par les tribunaux. Mais une question revient souvent : combien coûte un constat ? Contrairement à certaines idées reçues, son prix n’est

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